Délibérations

Délibération - 10.12.2024 - approbation du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au fidu

Délibération 10.12.2024 - approbation du budget 2025 centimes additionnels et autorisation d'emprunter

Délibération 10.12.2024 - approbation des indemnités ca et cm 2025

Délibération 10.12.2024 - approbation des amortissements complémentaires

Délibération 03.09.24 - approbation des comptes 2023 Fondation Communale

Délibération 03.09.24 - crédit d'étude passerelle de courtenaud

Délibération 11.06.24 - crédit d'étude rénovation mairie

Délibération 11.06.24 - crédit aménagement préau de l'école

Délibération 11.06.24 - marquage bornes de recharge pour véhicules

Délibération14.05.24 - approbation des comptes annuels 2023

Délibération 14.05.24 - fondation-pré-bois comptes annuels 2023

Résolution 16.04.24 legs d'un copropriétaire de la parcelle 65

Délibération 12.12.23 - Approbation budget de fonctionnement 2024

Délibération 12.12.23 - Approbation contribution annuelle FIDU 2024

Délibération 12.12.23 - Indemnités des Maire et Adjoints 2024

Délibération 7.11.23 - Crédit d'acquisition - Camion pompier et changement porte local

Délibération 3.10.23 - Fonds régional de Région de Nyon pour une mobilité collective et innovante

Délibération 12.09.23 - Acquisition de véhicules et matériel électriques

Délibération 9.05.23 - Approbation des comptes 2022 de la Fondation intercom Pré-Bois

Délibération 9.05.23 - Approbation des comptes annuels 2022

Délibération 7.03.23 - Crédit d'étude - Phase 2 Quartier des Grands-Chênes

Délibération 17.01.23 - Crédit centrale photovoltaïque