Délibérations
Délibération 10.12.2024 - approbation des indemnités ca et cm 2025
Délibération 10.12.2024 - approbation des amortissements complémentaires
Délibération 03.09.24 - approbation des comptes 2023 Fondation Communale
Délibération 03.09.24 - crédit d'étude passerelle de courtenaud
Délibération 11.06.24 - crédit d'étude rénovation mairie
Délibération 11.06.24 - crédit aménagement préau de l'école
Délibération 11.06.24 - marquage bornes de recharge pour véhicules
Délibération14.05.24 - approbation des comptes annuels 2023
Délibération 14.05.24 - fondation-pré-bois comptes annuels 2023
Résolution 16.04.24 legs d'un copropriétaire de la parcelle 65
Délibération 12.12.23 - Approbation budget de fonctionnement 2024
Délibération 12.12.23 - Approbation contribution annuelle FIDU 2024
Délibération 12.12.23 - Indemnités des Maire et Adjoints 2024
Délibération 7.11.23 - Crédit d'acquisition - Camion pompier et changement porte local
Délibération 3.10.23 - Fonds régional de Région de Nyon pour une mobilité collective et innovante
Délibération 12.09.23 - Acquisition de véhicules et matériel électriques
Délibération 9.05.23 - Approbation des comptes 2022 de la Fondation intercom Pré-Bois
Délibération 9.05.23 - Approbation des comptes annuels 2022
Délibération 7.03.23 - Crédit d'étude - Phase 2 Quartier des Grands-Chênes