Salubrité et tranquillité publique

L'utilisation de machines est réglementée :

Art. 33 Tondeuses à gazon et tronçonneuses

L’utilisation de tondeuses à gazon, de tronçonneuses ou d’autres appareils analogues dont le fonctionnement n’est pas silencieux est interdite :
a) du lundi au vendredi avant 8 h et après 19 h;
b) le samedi avant 9 h et après 18 h;
c) le dimanche;
d) les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal.


Art. 34 Machines à souffler les feuilles


1 L’utilisation de machines à souffler les feuilles dont le fonctionnement n’est pas silencieux est interdite entre le 1er février et le 30 septembre.
2 Entre le 1er octobre et le 31 janvier, l’utilisation de telles machines est interdite :
a) du lundi au vendredi, avant 8 h et après 19 h;
b) le samedi, avant 9 h et après 18 h;
c) le dimanche;
d) les jours fériés selon le droit fédéral ou cantonal;
e) sur les chemins forestiers.
3 A titre exceptionnel, le département chargé de l’environnement peut déroger aux restrictions d’utilisation prévues aux alinéas 1 et 2. Il perçoit un émolument de 100 francs à 250 francs par autorisation délivrée.

Pour en savoir plus : Règlement salubrité et tranquillité publique